J.O. 276 du 27 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (rectificatif)
NOR : SANP0422852Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2004, édition papier, page 17619, 1re colonne, et édition électronique, texte no 24, article 8 :
Entre la 3e et 4e ligne, il convient d'ajouter : « la cellule communication ; ».